Deux circulaires wallonnes des 27 mai et 12 juillet 1994 ont fixé les nouveaux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale, plus communément appelés « Révision générales des Barèmes ».

Ceux-ci sont le résultat de négociations ne portant pas uniquement sur le volet pécuniaire, mais aussi sur des aspects qualitatifs pour déboucher sur un statut de référence destiné aux agents des Pouvoirs locaux.

La situation antérieure en Wallonie n'était pas très claire. 1300 grades différents, 150 échelles de rémunérations et 4 systèmes différents de statut étaient recensés.

Les nouveaux statuts sont une véritable solution régionale wallonne pour la réalisation de laquelle, il s'est agi de construire de nouvelles échelles de rémunérations, échelon par échelon et de respecter quelques lignes de force telle que la carrière professionnelle, la limitation du nombre de grades, l'uniformité des barèmes, l'instauration d'une évaluation du personnel et la formation des agents.

Ce système offre, dans le cadre d'une structure de carrière moins hiérarchisée et d'un nombre limité de grades, la possibilité pour des agents de valeur de bénéficier d'une échelle de rémunération supérieure sans changer d'emploi, favorisant, dès lors, leur motivation.

La progression de la carrière professionnelle ne peut être un automatisme mais elle est tributaire d'une évaluation objective et de la formation acquise par l'agent.

Des règles d'ancienneté, voire des examens d'aptitudes, conditionnent également cette progression.

En matière de formation, le conseil régional de la Formation (CRF) a défini pour chaque carrière (administratif, ouvrier, technicien…) le contenu et le volume horaire des formations que l'agent peut suivre pour progresser dans sa carrière.

Fonctionnement

Les formations se déroulent, en règle générale, en dehors des heures de service de 17h30 à 20h00. Toutefois, certains cours R.G.B. sont organisés en journée ou développés en e-learning.

Elles peuvent être organisées sur différents sites (Mons, Tournai, La Louvière et Marcinelle).

L’inscription se fait au moyen d’un bulletin disponible auprès du service (numéro d’appel général : 065 342 502 ou sur le site internet : https://ipfh.hainaut.be).

Chaque agent reçoit, à titre personnel, début septembre, une confirmation de l'inscription ainsi qu'un mot de passe personnel lui permettant d'accéder à la zone sécurisée via le net lui donnant accès à ses notes de cours, à ses résultats et à ses horaires (modules de sciences administratives et connexes).

Pour les formations des « ouvriers », le courrier de convocation est envoyé minimum 15 jours avant le début des cours. Ce courrier mentionne l'horaire et le site de formation.

Pour s’inscrire, l’agent doit obtenir l’accord de ses autorités.

Actuellement, 10 cours R.G.B. sont accessibles en e-Learning et s’organisent comme suit :

Intitulé du coursNombre de séances de cours en traditionnelNombre de séances de cours en présentiel
Introduction au droit et à la notion de service public104
Droit public et droit privé83
Institutions124
Législation sociale83
Gestion administrative du personnel124
Missions et fonctionnement – Commune205
Contentieux administratif et contrôle de l’administration (interne et externe)104
Gestion des ressources humaines103
Missions et fonctionnement – Province205
Stratégie de gestion et marketing public83

Pour obtenir une attestation de réussite, il convient :

  • de réussir les examens de contrôle de l'acquis organisés à la fin de chaque cours avec un résultat général de 60 % et 50 % dans chaque branche ;
  • pour les cours via internet, les travaux intercours sont obligatoires sous peine d'exclusion aux examens  ;
  • de justifier toutes les absences (certificat médical ou attestation du responsable hiérarchique).

Collaboration

Les formations pour le personnel ouvrier sont organisées en étroite collaboration avec les écoles de Promotion sociale

  • Promsoc secondaire Mons Borinage – Mons
  • Institut Provincial des Arts et Métiers du Centre (IPAMC) – La Louvière
  • Institut Provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Hainaut Occidental (IPEPSHO) – Leuze
  • Établissement communal d'enseignement de promotion sociale (ECEPS) – Jumet

Toute demande de formation, pour le personnel ouvrier, doit être adressée directement à l’I.P.F.H. Ecole d’administration, Formations R.G.B. sans passer directement par les écoles.

Tarif

La participation aux frais est donc établie comme suit :

  • 0,80 €/heure pour les agents des pouvoirs locaux et pour les provinciaux ;
  • 4,20 €/heure/agent à charge du pouvoir local.

Toute inscription non annulée par mail ou par fax auprès de l'agent traitant, avant le 30 septembre sera due.