Politique de Confidentialité de l’Institut Provincial de Formation du Hainaut (IPFH)

L'Institut Provincial de Formation du Hainaut (IPFH) garantit la protection de la vie privée de tout utilisateur de son site Internet et respecte les dispositions légales en la matière.

L'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le 25 mai 2018, impose à chaque organisation/entreprise une mise en conformité des données à caractère personnel.

Notre objectif est, désormais, d'expliquer aux clients, parties prenantes, visiteurs de notre site Internet (http://ipfh.hainaut.be), de quels types de données à caractère personnel nous disposons, comment nous les utilisons et quels sont leurs droits sur ces données.

Notre politique de confidentialité décrit comment sont traitées (collectées, stockées, utilisées, partagées et supprimées) les données personnelles transmises à l'Institut Provincial de Formation du Hainaut (IPFH) en ce, compris ses six filières :

  • Académie Provinciale de Police du Hainaut (APPH)
  • Service d'Appui Psychologique aux Intervenants du Hainaut (APPIH)
  • École Provinciale d'Administration du Hainaut (EPAH)
  • École Provinciale du Feu du Hainaut (EPFH)
  • École Provinciale des Secouristes Ambulanciers du Hainaut (EPSAH)
  • Centre Provincial Interdisciplinaire de Gestion de crise du Hainaut (CPIGECH)

et ses services transversaux :

  • Inspection Générale (IG)
  • Service Transversal d'Appui et de Gestion (STAG)
  • Service Communication (PROCOM)
  • Bibliothèque-Centre de Documentation et d'Information (BCDI)
  • Service Coordination Qualité (CQ)

1/ Qui est responsable de vos données personnelles ?

Le Collège Provincial de la Province de Hainaut est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie qu'il détermine les finalités et les moyens de traitement de ces données.

2/ Qui est le Délégué à la Protection de vos données personnelles ?

La Province de Hainaut a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Il est votre interlocuteur et celui de l'Autorité de Contrôle de la Protection des Données.

Avenue de Gaulle, 102
7000 MONS
info.dpo@hainaut.be

3/ Quelles données collectons-nous ?

Des données à caractère personnel sont des informations personnelles qui permettent de vous identifier directement (nom, prénom, …) ou indirectement (n° de téléphone, n° de dossier, …).

Les catégories de données collectées par l'IPFH et ses filières sont :

Données d'identification

  • Données d'identification personnelles : nom, prénoms, titre, adresses (privée et professionnelles), adresses antérieures, numéros de téléphone (privé et professionnelles), identifiants attribués par le responsable,
  • Données d'identification émises par les services publics autres que le numéro de registre national : numéro de carte d'identité, de permis de conduire, de plaque d'immatriculation,
  • Données d'identification électroniques : adresse e-mail, adresse IP, GSM.

Registre national

  • Numéro de registre national.

Particularités économiques set financières

  • Données d'identification financière : numéros d'identification et de compte bancaire,
  • Permis : licences détenues.

Composition de ménage/état civil

  • Mariage ou forme actuelle de cohabitation : nom de l'époux(se) ou partenaire, nom de jeune fille, date de mariage, date de contrat de vie commune, nombre d'enfants,
  • Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage : enfants, personnes à charge.

Caractéristiques personnelles

  • Détails personnels : âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil, nationalité.

Études et formation

  • Curriculum académique : historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, résultats d'examen, diplômes obtenus,
  • Qualifications professionnelles : les brevets et formations professionnelles, licences spéciales,
  • Expérience professionnelle,
  • Publications.

Profession et emploi

  • Emploi actuel
  • Recrutement
  • Fin de l'emploi
  • Carrière
  • Présence et discipline : aperçu des présences, motifs des absences, mesures disciplinaires
  • Salaire
  • Actifs détenus par le membre du personnel : autres objets détenus par l'employé : clés, badges d'accès.
  • Organisation du travail : responsabilités actuelles, horaire, heures prestées
  • Évaluation : évaluation des prestations, du potentiel
  • Formation à la fonction
  • Sécurité : mots de passe, codes de sécurité et niveaux d'autorisation

Enregistrements d'images/sons

  • Images : films, photographies, photos numériques, enregistrements vidéo
  • Images de surveillance : images de caméras de surveillance

Données à caractère personnel particulières ou « sensibles »

  • Données biométriques : empreintes digitales
  • Données concernant la santé physique : dossier médical, rapport médical

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

4/ Dans quels objectifs vos données sont-elles traitées et sur quel fondement juridique l'IPFH se base pour le traitement des données ?

L'IPFH collecte des données pour les finalités suivantes :

  • Assurer le bon déroulement des formations destinées aux clients/parties prenantes,
  • assurer l'indispensable suivi administratif et statutaire de ces apprentissages.

Ces données sont traitées pour exécuter nos missions d'intérêt public, respecter des obligations légales et réglementaires dans le cadre de l'exécution de contrat ou avec votre consentement.

Si le traitement repose sur un consentement, vous pouvez le retirer à n'importe quel moment en vous adressant à l'Institut Provincial de Formation du Hainaut (IPFH).

Route d'Ath, 25-35
7050 JURBISE
ipfh.secretariat@hainaut.be

Le retrait de consentement n'entraînera pas de conséquence sur les traitements de vos données déjà opérés.

5/ Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement pour lesquelles elles ont été collectées.

Cela implique que les données traitées sont conservées pendant la durée du suivi administratif et statutaire des formations, durant la période imposée par la législation et la réglementation applicable.

La durée de conservation varie en fonction du type de données et de réglementation.

6/ Comment protégeons-nous vos données ?

Collecter, traiter, stocker et partager vos données en toute sécurité est une priorité. L'IPFH s'engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données et à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles nécessaires. L'IPFH prend aussi des mesures complémentaires pour la sécurité des données « sensibles ».

7/ A qui communique t'on vos données personnelles et existe-t-il des transferts ?

Nous ne transférons en aucun cas vos données à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles que vous nous avez fournies ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement préalable sauf obligations légales, réglementaires ou contractuelles. Dans les cas où il est requis, ce consentement peut être révoqué à tout moment en contactant l'IPFH à l'adresse suivante ipfh.secretariat@hainaut.be.

L'IPFH est susceptible de transférer à l'étranger certaines données à caractère personnel afin de permettre une collaboration avec nos homologues dans un pays étranger et pour faciliter des contacts transnationaux.

Ces contacts à l'étranger doivent alors respecter le niveau de sécurité exigé dans nos contrats et respecter la confidentialité des données reçues au nom de l'IPFH. Ils ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que l'exécution de prestations prévues par l'IPFH.

Le transfert de données hors UE par l'IPFH ne pourra être effectué que si le responsable du traitement a obtenu les garanties appropriées c'est-à-dire l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne (art. 46 RGPD) et à condition que les personnes concernées disposent du droit opposable et des voies de droit effectives.

8/ Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel par l'IPFH et comment les exercer ?

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les données que nous possédons ou exercer vos droits tels que :

  • L'accès à vos données,
  • la copie des données qui vous concernent dans les cas permis,
  • la rectification de vos données,
  • la limitation de traitement (limiter l'usage que l'on peut en faire) dans les cas permis,
  • l'effacement complet de vos données dans les cas permis,
  • la portabilité de vos données (pouvoir récupérer les données fournies) dans les cas permis,
  • l'opposition au traitement (vous opposer à tout moment au traitement de vos données) dans les cas permis.

Vous pourrez faire valoir vos droits en contactant le Délégué à la Protection des données à l'adresse suivante :

Avenue de Gaulle, 102
7000 Mons
info.dpo@hainaut.be

Cette demande d'exercice des droits doit être accompagnée de toute pièce justifiant de l'identité de la personne (copie recto de la carte d'identité,…).

9/ Voies de recours

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données si elle considère que ses droits ne sont pas respectés ou qu'un traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données.

Pour introduire une réclamation, adressez une demande à l'adresse suivante :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 BRUXELLES
contact@apd-gba.be

10/ Mise à jour de la politique en matière de protection de la vie privée

La présente politique est susceptible de faire l'objet d'éventuelles mises à jour. Il est, dès lors, demandé de la relire épisodiquement afin d'en être informée.

La politique mise à jour sera toujours conforme au Règlement Général sur la Protection des Données.

11/ Comment utilisons-nous les cookies ?

Pour le découvrir, veuillez consulter notre politique d'utilisation des cookies.